Du point de vue légal, depuis 1984, on considère que l’enfant est responsable de ses actes, quel que soit sont âge. A ce titre, tout dommage envers autrui doit être réparé, même s’ils sont provoqués par un enfant. Cependant, étant... Voir l'article

Il arrive souvent que les parties incendiées proprement dites restent assez confinées. De très nombreux dégâts proviennent non pas de l’intense chaleur dans l’environnement immédiat du foyer d’incendie, mais des retombées de suie et des effets de l’eau projetée. Alors... Voir l'article

En règle générale, personne n’est responsable des dégâts causés par un arbre qui s’effondre. A moins que l’arbre ait été planté par le propriétaire actuel de la parcelle, ou un propriétaire précédent, ou lorsque l’événement a été favorisé par une... Voir l'article

Vous pouvez annoncer ce sinistre à votre assureur ménage ou bagages, pour autant que les dommages de skieurs soient inclus dans votre police. Quelques compagnies offrent une telle couverture complémentaire. Il faut aussi examiner si le skieur qui vous précédait... Voir l'article

Fait réjouissant : la population suisse est bien assurée en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, pour les sinistres nés du mauvais temps en ce mois d’août, les lésés seront, en majorité, pleinement indemnisés. Quelques assurés cependant devront se charger eux-mêmes... Voir l'article

Il faudrait pour cela qu’il y ait eu vol. Ce qui n’est pas prouvé lorsqu’un bagage ne parvient pas à l’aéroport ou qu’il n’y parvient pas à temps. Voilà pourquoi la couverture de base de votre assurance ménage n’inclut pas... Voir l'article

Les dix-neuf établissements cantonaux pratiquent des règles très variées pour dire ce qui fait ou non partie d’une construction. De plus, certains cantons ont révisé ces délimitations au cours des dernières années. Vous devez donc, en tant que propriétaire, vous... Voir l'article

Un sapin de Noël sec peut s’embraser d’un coup et devenir une bombe incendiaire. Il est alors souvent vain d’espérer l’éteindre. Le danger d’incendie causé par une couronne est également réel. Mises en place dans des pièces chauffées, parfois en... Voir l'article

Le droit suisse des obligations prévoit que le locataire ne peut pas être rendu responsable des dégâts à l’objet loué s’ils ont été causés par un tiers inconnu. Vous n’avez donc pas à prendre en charge les dégâts de la... Voir l'article

A fin octobre, les montres vont à nouveau être reculées d’une heure. Cela signifie que bientôt l’obscurité s’installera avant que les gens, dans leur majorité, soient rentrés du travail. L’expérience enseigne que cela marque le retour de la haute saison... Voir l'article