ARBRE DU JARDIN VOISIN RENVERSÉ – QUI EST RESPONSABLE ?

ASSURANCES PRIVÉESRC & MÉNAGE

En règle générale, personne n’est responsable des dégâts causés par un arbre qui s’effondre. A moins que l’arbre ait été planté par le propriétaire actuel de la parcelle, ou un propriétaire précédent, ou que l’événement ait été favorisé par une modification du terrain. Dans un tel cas, vous pouvez demander une indemnisation en vous référant aux règles de la responsabilité du propriétaire d’ouvrage ou aux dispositions sur la responsabilité du propriétaire immobilier. A l’exception des dommages qui peuvent être attribués à la force majeure, par exemple l’ouragan du siècle. Si votre voisin doit assumer le sinistre – il s’agit de responsabilité civile (RC) – son assurance RC privée ou son assurance RC bâtiment le paiera à sa place. Payer les assurances choses L’assurance incendie du bâtiment se charge des dégâts à la maison en cas de dommage naturel. Et votre assurance des aménagements extérieurs – pour autant que vous en ayez conclu une – couvre les dégâts dans le jardin. Dans quelques cantons – ils sont les moins nombreux – les petites remises de jardin doivent obligatoirement être assurées comme bâtiment. Mais souvent, l’assurance ménage, elle aussi, prévoit la prise en charge des dégâts à de tels objets. Parlez-en avec votre conseiller en assurances. Si d’autres arbres du voisinage « menacent » votre propriété, nous vous recommandons de prendre contact avec vos voisins et d’examiner ensemble la possibilité de réduire les risques.