QUESTIONNAIRE MÉDICAL – FAUT-IL RÉPONDRE AUX QUESTIONS ?

ASSURANCES PRIVÉES3ÈME PILIER

Conclure une assurance vie est un acte volontaire. Au contraire des assurances sociales, la prime d’une assurance vie privée est définie de cas en cas en fonction du risque spécifique à couvrir. C’est dire qu’elle est adaptée à l’état de santé de l’assuré. Celui qui constitue un risque de mortalité plus élevé que le taux moyen au sein de la population, par exemple, doit s’acquitter d’une prime correspondante, plus élevée, ou bien faire l’objet d’une réserve en raison d’une maladie existante. Une proposition peut même être rejetée par l’assureur en raison d’un risque particulier. Toute la vérité Si donc vous voulez conclure une assurance vie privée, vous devez dire toute la vérité sur votre état de santé. L’examen médical est un élément fondamental de l’assureur vie pour calculer une prime correcte. Si on répond mal à un questionnaire médical, l’assureur est en droit, dans certaines circonstances, de réduire sa prestation au moment où survient un sinistre. Le législateur a adopté cette disposition pour protéger la communauté des assurés : ceux-ci ont en effet intérêt à ne pas voir des primes raisonnables être mises en danger par des risques extrêmes qui ne seraient acceptés dans le cercle des assurés que grâce à des réponses mensongères lors de la conclusion du contrat.