ASSOCIATION DE PAYSANNES – BESOIN D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE?
Si un accident se produit lors d’un événement organisé par l’association des paysannes pour ses membres et autres personnes intéressées, le dédommagement des blessées est assumé soit par l’assurance accidents professionnels conforme à la LAA (pour les blessées exerçant une... Voir l'article