Vous sollicitez les services d’une fée du logis ? À moins qu’elle ne soit déclarée comme indépendante et reconnue comme telle par la caisse de compensation, vous avez l’obligation de l’assurer contre les accidents. De nombreux assureurs proposent un produit qui inclut tous vos employés de maison (femme de ménage, mais aussi jardinier et babysitter) pour une prime annuelle de 100 francs par année, pour autant que leur durée de travail ne dépasse pas 8 heures hebdomadaires. Certains rajoutent comme condition un montant limite de salaire annuel (de 10'000 à 15'000 francs, suivant les compagnies).

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Ma femme de ménage travaille pour plusieurs employeurs. Dois-je quand même l’assurer contre les accidents ? Oui. Tous les employés de maison doivent se faire assurer séparément par chacun de leurs employeurs. Il suffit de déclarer chacun de vos employés de maison à votre assurance et tous seront automatiquement couverts durant l’accomplissement de leurs tâches et sur le chemin de votre domicile.

Dois-je déclarer et assurer ma femme de ménage, même si elle ne travaille chez moi que deux heures par semaine ? Absolument. Vous avez l’obligation légale de déclarer et d’assurer votre femme de ménage. En référence à la loi sur le travail au noir de 2008, le salaire est pris en considération à partir du premier franc. Il n’y a aucune exception pour les « petits salaires ».

Comment assurer ma femme de ménage si elle travaille plus que 8 heures par semaine ? Au-delà de 8 heures de « poutze » par semaine, l’assurance accidents doit inclure les accidents non professionnels. Le montant, à la charge des personnes salariées, se calcule proportionnellement au salaire. L’employeur est redevable de la totalité de la prime, mais il la déduit du salaire de sa femme de ménage. L’assurance accidents non professionnels peut être conclue auprès de tout assureur-accidents admis. À souligner que cela ne vous dispense de contracter l’assurance accidents professionnels, dont la prime est entièrement à votre charge. Pour en savoir plus, lisez notre dossier sur l’assurance accidents.

Qu’est-ce que je risque si je ne déclare pas ma femme de ménage ? Il est notoire que de nombreux « employeurs » ne déclarent pas leur femme de ménage. Selon le syndicat Unia, sur 125'000 femmes de ménage actives, 65% d’entre elles seraient au noir. Sachez toutefois qu’un accident à votre domicile peut vite vous coûter cher. La femme de ménage pourra se retourner contre vous et réclamer son salaire, voire des dommages-intérêts, pendant toute sa convalescence. Elle pourra aussi exiger une participation aux frais de convalescence. Cerise sur le gâteau, vous pourriez aussi risquer une poursuite pénale et écoper d’une amende !

Existe-t-il un moyen de déclarer et d’assurer sa femme de ménage sans avoir une montagne de papiers à remplir ? Si la paperasserie vous rebute, de nombreuses sociétés de nettoyages proposent leurs services. Le tarif est plus élevé, mais les soucis sont moindres. De même, vous avez la possibilité de recourir au système des chèques emploi (http://www.cheques-emploi.ch), qui vous exempt de la plupart des tracasseries administratives.

Ma femme de ménage ne veut pas être déclarée. Que dois-je faire ? En chercher une autre ! En autorisant le travail au noir, vous vous exposez à des poursuites pénales.

La femme de ménage a cassé un objet de valeur. Comment suis-je couvert ? Si la femme de ménage provient d’une société de nettoyage, aucun souci. La RC entreprise de cette dernière couvrira les dégâts. Dans les autres cas, c’est vers votre assurance ménage qu’il faudra vous tourner. Il faudra toutefois veiller à ce qu’elle comporte l’option « casco », c’est-à-dire une couverture qui vous permet d’assurer les dégâts que vous provoquez à vos biens. A souligner que vous pouvez aussi suggérer à votre femme de contracter une RC professionnelle, qui la couvrirait chez tous ses employeurs.

Ma femme de ménage a fait tomber un pot de fleur du balcon sur la voiture d’un voisin. Suis-je couvert par ma RC ? Oui. La plupart des compagnies incluent le personnel de maison dans la couverture d’une RC familiale. Pour en savoir plus, découvrez notre dossier consacré à la Responsabilité civile privée.