Je vais construire ma maison. Quelles assurances dois-je contracter ? Trois assurances sont indispensables :

1)    L’assurance de construction. Cette assurance, également appelée assurance du gros œuvre, couvre tous les dommages résultants d’incendies et d’événements naturels (foudre, chute d’aéronefs, tempêtes, inondations, etc.), ainsi que la détérioration d’objets fixés à l’ouvrage et les frais de remise en état (démolition, déblaiement, reconstruction, etc.). L’assurance est obligatoire dans la majorité des cantons (sauf Genève et le Valais, en Suisse romande). Les établissements cantonaux détiennent le monopole et votre bâtiment est assuré d’office lors de l’obtention du permis de construire.

2)    L’assurance des travaux de construction. Appelée également assurance tous risques chantier ou casco chantier, cette assurance couvre les conséquences d’accidents et de maladresses des différents intervenants, pendant la construction ou la rénovation. Elle diffère de l’assurance de construction dans le sens qu’elle ne couvre pas les événements naturels, mais tous les autres sinistres en général. Elle protège notamment contre les dégâts (une conduite qui saute et inonde le chantier ou un plafond fraîchement bétonné qui s’effondre), le vol d’objets raccordés à l’ouvrage (une porte récemment installée ou un radiateur) et le bris de glace. Elle rembourse aussi les frais consécutifs aux sinistres (déblaiement, reconstruction, etc.). Last but not least, elle avance l’argent nécessaire pour la poursuite des travaux en cas de sinistre.

3)    L’assurance RC du maître d’ouvrage. Le propriétaire est le responsable légal de tout incident qui se produit sur le chantier et ses alentours. Il peut être poursuivi si des enfants se blessent en jouant sur le chantier, si des fouilles font apparaître des fissures dans la maison du voisin ou si la rénovation de la salle de bains de son futur appartement provoque une fuite d’eau dans l’immeuble. L’assurance RC du maître d’ouvrage vous protège contre tout préjudice financier.

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Je vais faire des travaux d’entretien et de réparation dans mon appartement. Dois-je contracter une assurance construction ?Non. En général, on distingue les petits travaux d’entretien (plomberie, électricité, peinture) et les travaux de construction (agrandissement, démolition, rénovation). Dans le premier cas, l’entrepreneur en charge de réaliser les travaux est responsable pour tout problème.

Quelle est la différence entre l’assurance bâtiment et l’assurance construction ? L’assurance construction intervient pour les dommages pendant toute la durée de la construction. L’assurance bâtiment, elle, prend le relais une fois que vous avez reçu les clefs de votre maison.

Mon assurance travaux de construction couvre-t-elle un artisan ou un entrepreneur qui effectue une prestation de services sur mon chantier ? Oui. Toutefois, il est recommandé d’exiger la preuve que les prestataires de service disposent des couvertures d’assurances nécessaires : la RC entreprise (qui couvre les dégâts causés lors de l’exécution des travaux) et l’assurance garantie de construction (pour tout problème surgissant après la réception des travaux et le paiement de services). Ainsi, votre assurance n’aura pas à payer pour un sinistre dont vous n’êtes pas responsable.

Un prestataire de service se blesse sur le chantier de ma maison. Suis-je responsable ? Oui, si la blessure résulte d’un manque de sécurité sur le chantier ou d’une mauvaise signalisation. Par contre, si le prestataire se foule une cheville en voulant porter une charge trop lourde, votre responsabilité n’est pas engagée. C’est son assurance accidents qui entrera en matière.

Qu’est-ce que la préservation du capital en cas de sinistre ? C’est un des points essentiels de l’assurance travaux de construction. Imaginez un étage entier qui s’effondre et détruit tout ce qui se trouve dessous, y compris les machines. Le chantier peut s’arrêter complètement jusqu’à ce que les responsabilités soient établies et les indemnités versées. D’autant plus que le propriétaire va vite se trouver à court d’argent pour payer des prestations supplémentaires (rapport d’expertise, déblaiement, reconstruction, remboursement des machines, nouveaux matériaux, etc.). L’assurance vous garantit le capital nécessaire pour la poursuite des travaux, en attendant le verdict des experts sur les responsabilités de chacun.

Dois-je souscrire une assurance vol pour mon chantier ? Tout dépend du chantier : si votre future demeure se situe dans un quartier paisible, les risques sont moindres, même si certains matériaux (ciment, cuivre, etc.) ou équipements peuvent facilement être dérobés. Le vol est couvert par l’assurance travaux de construction, à condition que les objets soient déjà raccordés à l’ouvrage, comme un lave-vaisselle branché ou une porte installée. Ce même lave-vaisselle dans son emballage ne serait pas couvert, par exemple. La seule façon de vous couvrir totalement pour les vols sur les chantiers est de contracter une assurance complémentaire à votre assurance travaux de construction.

Un défaut de construction est apparu plusieurs mois après la fin des travaux. Comment suis-je couvert ? Le droit suisse vous permet de poursuivre l’entreprise dans les deux ans après la réception de l’ouvrage pour des défauts apparents et dans les cinq ans pour des défauts cachés. Celle-ci est en effet responsable de la bonne exécution des travaux. S’il s’agit de défectuosités intentionnellement dissimulées par l’entrepreneur, le délai pour les réclamations augmente à 10 ans. Certains assureurs proposent aussi de vous couvrir contre les défauts de construction moyennant la conclusion d’une assurance complémentaire.

Comment est calculée la prime d’une assurance travaux de construction ? La prime est calculée en fonction de la valeur de l’importance du projet, de la somme assurée, de la franchise choisie ainsi que de divers facteurs de risque liés au projet (comme un terrain en forte déclivité). En général, on compte 0,2% de la somme assurée, soit 2000 francs pour une habitation d’un million de francs. Pour la RC du maître d’ouvrage, on estime le montant à 0,025% à 0,05% du montant de la construction, soit de 250 à 500 francs pour une maison de 1 million de francs.

Existe-t-il des franchises en cas de sinistre ? Comme toute assurance, il existe des franchises minimales et maximales, qui varient en fonction des assureurs.